Conditions Générales de Vente
alpineiptv.fr
Date: 23 septembre 2024
Contact: contact@alpineiptv.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre alpineiptv.fr et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à l’un des services IPTV proposés sur le site. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes CGV dans leur intégralité.
2. Services Proposés
alpineiptv.fr propose des abonnements IPTV permettant l’accès à une large sélection de chaînes télévisées via Internet. Les services sont accessibles à partir de divers appareils compatibles (ordinateurs, smartphones, tablettes, télévisions connectées, etc.).
3. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au jour de la commande. alpineiptv.fr se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les abonnements seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement des services s’effectue par carte bancaire ou via des moyens de paiement électroniques acceptés par alpineiptv.fr. Le règlement est dû à la commande. Aucun abonnement ne sera activé avant la réception du paiement intégral.
5. Livraison des Services
Une fois le paiement confirmé, l’abonnement IPTV est activé et les informations nécessaires à la configuration vous sont envoyées par email. La mise en service est généralement effectuée sous 24 heures. Aucun produit physique n’est expédié.
6. Durée et Résiliation
Les abonnements IPTV sont proposés pour différentes durées (mensuel, trimestriel, annuel). Vous avez la possibilité de résilier votre abonnement à tout moment, mais aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes non utilisées.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services IPTV, qui sont pleinement exécutés après livraison numérique.
8. Responsabilités
alpineiptv.fr s’engage à fournir un service de qualité. Toutefois, l’accès au service peut être interrompu temporairement pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure. alpineiptv.fr ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements causés par des problèmes externes (connectivité Internet, équipement client, etc.).
9. Utilisation
L’abonnement IPTV est destiné à un usage strictement personnel et ne peut être partagé ou revendu. Toute tentative de partage ou revente entraînera la résiliation immédiate du service sans remboursement.
10. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu diffusé via notre service IPTV est la propriété de ses ayants droit respectifs. alpineiptv.fr ne revendique aucun droit de diffusion et ne fait que fournir un accès aux flux IPTV.
11. Modifications des CGV
alpineiptv.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront immédiatement à toute nouvelle commande.
12. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.